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TAXE D'APPRENTISSAGE 2015

 

Rappel :

 

Assiette de la taxe d'apprentissage 2015 = Salaires bruts versés en 2014 (Base Brute Sécurité Sociale de la N4DS) x 1.1150(1)

(1) arrêt du Conseil d'Etat du 20/11/2013. Taux de majoration désormais appliqué de 11,50%

 

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Actualités

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05.12.2014 - Nouveau look

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La loi du 10 juillet 2014 renforce la responsabilité des donneurs d’ordres et crée une liste noire d’entreprises condamnées pour travail illégal. Tour d’horizon des...

01.07.2014 - Passage au SEPA : plus qu'un mois pour se mettre en conformité

La période de transition supplémentaire de 6 mois se termine le 1er août prochain.

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